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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETERMAT
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ETERCOLOR
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ETERCOLOR
ETERMAT, SAS

Numéro de dépôt :
1663354
Date de dépôt :
23/05/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/05/2021

Présentation de la marque ETERCOLOR

Déposée le 23 mai 1991 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ETERMAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ETERCOLOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ETERMAT domicilié(e) Zone Industrielle, Avenue Jean Monnet - 54920 - VILLERS LA MONTAGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 998 762 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Stéphane, BELLEC Avocat à la Cour domicilié(e) 3 rue du Louvre - 75001 - PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT - France.

La marque ETERCOLOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1663354.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ETERCOLOR est expirée depuis le 23 mai 2021.

ETERMAT a également déposé les autres marques suivantes : COLORONDE , ETERNIT , MENUISERITE , COLORISOL , SILCANE , ETERPLAN , PLAQUE SOUTUILE ETERNIT , ETERMUR , PO CITY , FIBROCIMENT


ETERMAT, SAS - Zone Industrielle, Avenue Jean Monnet - 54920 - VILLERS LA MONTAGNE - France - SIREN 433998762


Stéphane, BELLEC Avocat à la Cour - 3 rue du Louvre - 75001 - PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT - France


Inscription le 31 décembre 2002 - Transmission totale de propriété n°362384 - Publication au BOPI 2002-12-31

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-43

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-07

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-05

Inscription le 31 décembre 2002 - Transmission totale de propriété n°362385 - Publication au BOPI 2002-12-31

Inscription le 14 janvier 2003 - Changement de dénomination n°363156 - Publication au BOPI 2003-01-14

Renouvellement sans limitation le 7 mai 2001 n°2198766 - Publication au BOPI 2001-05-07

Inscription le 1 février 2012 - Changement d'adresse n°568649 - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-02-01

Renouvellement sans limitation le 3 octobre 2011 n°2481328 - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2011-10-03

Inscription le 21 mars 2018 - Changement d'adresse n°719333 - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-03-21

Inscription le 14 février 2020 - Modification d'un mandataire n°780353 - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-02-14

Matériaux de construction non métalliques; plaques de couverture ou de revêtement des bâtiments, et notamment vêtures en fibres-ciment